Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Digital Nomad Family LP (101 Rose Street South Lane . Edinburgh EH2 3JG. Scotland. United Kingdom. Cie Nr. SL034590) et de son client dans le cadre de la création de contenus rédactionnels et/ou de stratégie éditoriale pour le client.
Toute prestation accomplie par la société Digital Nomad Family LP implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le client doit être une entreprise : au travers du site PatriceKhal.com, la société Digital Nomad Family LP ne propose ses prestations que pour les professionnels.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes non soumis à la TVA.
La société Digital Nomad Family LP s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Digital Nomad Family LP serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Paiement anticipé
Toutes les prestations sont proposées par forfait. Elles doivent être réglées entièrement à la commande.
Clause n°5 : Souscriptions
Certaines prestations sont vendues par forfait mensuel renouvelable automatiquement tous les 30 jours. Ces offres pour des contenus réguliers sont clairement indiquées lors de la souscription (formule mensuelle). Le client peut annuler son abonnement à tout moment, sans préavis, avant l’encaissement de la prochaine mensualité.
Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par virement ;
- soit par carte bancaire ;
- soit par PayPal.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler le montant global de la facture.
Clause n° 7 : Litige sur le paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel a posteriori (paiement litigieux) des prestations réalisées par Digital Nomad Family LP, une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal sera appliquée.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Tout défaut de paiement entrainerait, jusqu’à régularisation, l’arrêt des missions en cours et l’interdiction d’utiliser tous les éléments créés par Digital Nomad Family LP faisant l’objet de ce défaut de paiement.
Clause n° 8 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Litige de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Digital Nomad Family LP.
Clause n° 9 : Garantie de satisfaction
Si le travail livré ne satisfaisait pas totalement le client, la société Digital Nomad Family LP s’engage à faire retoucher celui-ci selon les demandes du client. Même s’il s’agissait de retoucher jusqu’à 10 fois le texte livré, cela sera fait : le principal reste la totale satisfaction du client sur le travail livré.
Toutefois, les retouches gratuites devront rester dans le cadre des consignes originales. Le client ne pourra demander à changer de sujet, de ton, de mots-clés, de cible marketing ou tout autre élément indiqué dans la fiche de mission lors de la procédure de commande.
Clause n° 10 : Procédure de commande
Dès validation de la commande, le client recevra automatiquement, par e-mail, un lien vers une fiche de mission à remplir. La commande ne pourra être prise en charge tant que cette fiche de mission n’aura pas été renseignée par le client.
Les informations indiquées dans la fiche de mission ont valeur de contrat et contiennent toutes les consignes pour la réalisation, ainsi que les accords qui lient le client et la société Digital Nomad Family LP.
Clause n° 11 : Livraison
La livraison est effectuée par un fichier disponible, par téléchargement, dans le détail de la commande, dans l’espace client du site.
Pour y accéder et télécharger le fichier, le client devra se connecter dans son espace client aux moyens des identifiants qu’il aura fournis lors de son inscription.
Clause n° 12 : Délais de livraison
Les objectifs de délais de livraison sont de 7 jours ouvrés après réception, par Digital Nomad Family LP et envoyés électroniquement par le client, de tous les éléments nécessaires à la réalisation du contenu, par la soumission de la fiche de mission.
Ces délais de livraison concernent les offres proposées directement sur le site PatriceKhal.com, avec la réalisation d’un seul article. Pour toute autre demande personnalisée, les délais de livraison seront indiqués dans le devis fourni au client.
Tout retard non raisonnable dans la livraison du contenu commandé pourra donner lieu, sur demande de l’acheteur, à l’annulation de la commande.
Clause n°13 : Annulation
Le client pourra demander une annulation et un remboursement intégral de sa commande s’il change d’avis. Mais seulement avant que le travail de création du contenu n’ait commencé. Soit généralement avant d’avoir soumis la fiche de mission incluant tous les éléments nécessaires à la réalisation du contenu.
D’ailleurs, si le client ne pouvait fournir des éléments majeurs indispensables à la réalisation du contenu, il pourrait alors demander le remboursement intégral de son paiement.
De son côté, Digital Nomad Family LP peut annuler la commande du client. Ceci pour différentes raisons :
- Éléments nécessaires à la réalisation manquants ;
- Demande du client ne correspondant pas à la prestation forfaitaire proposée ;
- Annulation générale de l’offre forfaitaire ;
Ou toute autre raison que Digital Nomad Family LP jugera légitime. Mais, dans ce cas, Digital Nomad Family LP devra informer le client de cette annulation dans un délai de 48 heures ouvrées.
Et, pour toute annulation, Digital Nomad Family LP devra procéder au remboursement intégral de la commande dans ce même délai de 48 heures ouvrées. (Hors processus bancaires ou du système de paiement.)
Clause n° 14 : Droits d’utilisation
La société Digital Nomad Family LPcède au client tous les droits d’utilisation du contenu livré et dont la transaction aura été entièrement payée. Bien sûr, l’annulation de la commande, quelles qu’en soient les circonstances, entrainerait l’annulation de ce droit d’utilisation par le client. Le client devrait alors le retirer de tout support sur lequel il aurait été publié.
Clause n° 15 : Force majeure
La responsabilité de la société Digital Nomad Family LP ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Clause n° 16 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit américain. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Edimbourg.